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Chouettes UCBRP DE

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Chouettes UCBRP EN

Union pour la Coopération
Bourgogne / Rhénanie-Palatinat

 

Partnerschaftsverband Burgund / Rheinland-Pfalz

 

STATUTS

[modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 9/04/2011]

 

I.  DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL 

 

 

L’association régie selon les dispositions de la loi de 1901 sous le titre « UNION pour la COOPÉRATION BOURGOGNE/RHÉNANIE-PALATINAT » a son siège social 1, Avenue du Lac à Dijon, dans des locaux mis à disposition par la Ville de Dijon.

 

II. BUTS DE L’ASSOCIATION 

 

L’UNION pour la COOPÉRATION se propose de participer à la construction européenne, en contribuant à créer des liens d’amitié et de coopération entre les populations du Land de Rhénanie-Palatinat et d'autres Länder en Allemagne, de la région d’Opole en Pologne, de la Bohème centrale en République Tchèque et de la région Bourgogne en France. Ses actions pour y parvenir s’exercent dans cinq domaines :

  • a) Contacts réguliers et amicaux avec les associations homologues créées en République Fédérale d’Allemagne, en Pologne et en      République Tchèque.

  • b) Aide à la conclusion de jumelages entre les communes de Bourgogne et celles de Rhénanie-Palatinat, de la région d’Opole, de    Bohème centrale et d’appariements d’associations ou organismes entretenant des contacts culturels, sportifs, économiques,    d’éducation et de formation professionnelle ou autres.

c) Aide au maintien et au fonctionnement des Groupements départementaux, des Communes jumelées avec celles de   Rhé-nanie-Palatinat, de la région d’Opole et de Bohème centrale, dans chacun des quatre départements de la région Bourgogne.

  • d) Aide à la création de jumelages entre différentes structures allant dans l’intérêt d’une plus grande coopération entre la  Bourgogne, la Rhénanie-Palatinat, la région d’Opole et la Bohème centrale.

  • e) Possibilité d’accueillir, au sein de l’U.C.B.R.P, des associations bourguignonnes jumelées en Allemagne, dans le cadre de la coopération entre la FAFA (Fédération des Associations Franco-Allemande pour l’Europe) et la VDFG (Vereinigung Deutsch-Französischer Gesellschaften).

 

L’UNION pour la COOPÉRATION ne poursuit pas de buts lucratifs et n’a aucun caractère politique ou confessionnel.

 

  • III. MEMBRES 

 

L’UNION pour la COOPÉRATION comprend :

  1. Les quatre groupements départementaux.

  2. Les communes jumelées avec celles de Rhénanie-Palatinat, la région d’Opole et la Bohème centrale.

  3. Les associations ou organismes entretenant des contacts culturels, sportifs, économiques ou autres
    avec leurs homologues étrangers.

  4. Les membres de droit et les membres cooptés.

  5. Les membres d’honneur (anciens membres actifs de l’association) désignés par le Conseil d’Administration sur proposition du Président.

La qualité de membre se perd soit par démission ou cessation d’activité ou non-paiement de cotisation, soit par décision d’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, après audition des personnes concernées.

 

  • IV. FONCTIONNEMENT 

 

    1. L’Assemblée Générale Ordinaire 

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans, sur convocation du Président envoyée au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour préparé par le Conseil d’Administration doit être joint à la convocation.

 

Le Président préside l’Assemblée et présente le rapport de gestion. Le Secrétaire Général présente le rapport d’activités et le Trésorier rend compte de sa gestion. L’ensemble de ces rapports est soumis à l’approbation de l’Assemblée.

 

L’Assemblée Générale doit être en outre convoquée lorsqu’un quart de ses membres en fait la demande au Conseil d’administration, en motivant les raisons de cette demande et en précisant les questions devant figurer à l’ordre du jour.

 

Pour être éventuellement inscrites à l’ordre du jour, les questions ou suggestions proposées doivent être présentées au Conseil d’Administration au moins 15 jours avant la date de la réunion.

 

L’Assemblée pourra valablement délibérer si le quart au moins des membres est présent ou représenté.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à 15 jours d’intervalle et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Les votes ont lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés et sont exprimés à mains levées (ou à bulletins secrets si la demande est faite par le quart au moins des personnes présentes ou représentées). L’exercice du droit de vote par une tierce personne est admis sur présentation d’une procuration écrite. Une même personne ne pourra disposer de plus de trois pouvoirs.

Les Comités de Jumelage disposent d'une voix délibérative (et d'une seule, qu'elle soit celle du comité de jumelage lui-même ou de la commune). Les associations à jour de cotisation disposent elles aussi d'une voix délibérative.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

    • 2. L’Assemblée Générale Extraordinaire 

 

Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée par le Président, sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’un quart des membres.

 

L’Assemblée pourra valablement délibérer si le quart au moins des membres est présent ou représenté.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à 15 jours d’intervalle et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les textes des modifications doivent être votés à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes sont exprimés à mains levées (ou à bulletins secrets si la demande en est faite par le quart au moins des personnes présentes ou représentées). Le vote par correspondance peut être décidé lors d’une réunion du Conseil d’Administration. Les membres présents peuvent détenir au maximum 3 procurations.

Les comités de jumelage disposent d'une voix délibérative (et d'une seule, qu'elle soit celle du comité de jumelage lui-même ou de la commune). Les associations à jour de cotisation disposent elles aussi d'une voix délibérative.

    • 3. Le Conseil d’Administration

 

L’UNION pour la COOPÉRATION est administrée par un Conseil d’Administration composé :

1) avec voix délibérative :

a) de son Bureau, élu en son sein à la suite de l'Assemblée Générale ordinaire, et qui comprend :

  • 1 Président (membre d’un comité de jumelage, mais qui ne peut être président d'un groupement départemental). Il peut se faire représenter par le Secrétaire Général, le Délégué Régional aux jumelages ou l'un des 4 vice-présidents ;

  • 4 Vice-présidents (présidents des Groupements départementaux) ;

  • 1 Secrétaire Général et 1 Secrétaire Général Adjoint ;

  • 1 Trésorier et 1 Trésorier Adjoint ;

  • 1 Délégué Régional aux jumelages et 1 Délégué Adjoint ;

  • le Président de la Commission Linguistique ;

 

Participent également aux réunions du Bureau :

  • le Président du Comité des Jeunes

  • le Président de l’Amicale Bourguignonne des Sports (ABS)

 

Tous les membres du Bureau ont voix délibérative lors de ses réunions et au Conseil d'Administration ; en cas d'empêchement, ils peuvent donner une procuration à un autre membre du Bureau. Un membre du Bureau ne peut être porteur que d'une seule procuration.

 

Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans en même temps que le Conseil d'Administration et sont rééligibles ; ils sont chargés de préparer les réunions du Conseil d’Administration et de mettre en œuvre ses décisions. Le Bureau doit se réunir au moins une fois par trimestre.

Les candidatures au Bureau sont d'abord des candidatures au Conseil d'administration et elles doivent être adressées par courrier au Président de l'UCBRP au plus tard 15 jours avant le CA.

 

b) de 2 représentants de chacun des groupements départementaux ;

 

c) des représentants des communes jumelées, ayant versé leurs cotisations ;

 

d) d'1 représentant par Association régionale adhérant directement à l’U.C.B.R.P. et à jour de cotisation.

 

2) avec voix consultative :

 

a) de membres de droit dont :

    • le Président du Conseil Régional ou son représentant

    • le Maire de la ville de Dijon ou son représentant

    • le Président du Conseil Economique et Social ou son représentant

    • le Président de chacune des Chambres Consulaires Régionales (Agriculture, Métiers, Commerce et Industrie) ou son représentant

    • le Président des groupements interprofessionnels ou son représentant

b) des membres d’honneur de l’U.C.B.R.P ;

c) de membres cooptés par les autres conseillers en raison de leurs compétences particulières, sur proposition du Président, après avis
    du Bureau ;

d) de personnalités invitées.

 

Les administrateurs désignés aux alinéas b) et c) ci-dessus sont proposés par les Groupements départementaux. Mais leur désignation doit être entérinée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de trois ans. En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale, jusqu’au renouvellement triennal. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Les candidatures au Conseil d'administration doivent être adressées par écrit au plus tard 15 jours avant la tenue de celui-ci au Président de l'UCBRP. La composition du Conseil d'administration est entérinée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par semestre sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres dans un délai minimum de 15 jours. Il est tenu des procès-verbaux des séances, lesquels sont signés par le Secrétaire Général. Les procès-verbaux sont conservés dans le registre des délibérations.

Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions concernant le fonctionnement de l’UCBRP, conformément aux présents statuts, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La présence du quart au moins des administrateurs est nécessaire. Les membres présents peuvent détenir au maximum 2 procurations.

En cas de partage égal des voix, celle du Président de l'UCBRP, qui est également Président du Conseil d'administration, est prépondérante.

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Secrétaire Général, le Délégué Régional aux jumelages ou l'un des Vice-présidents, après avis du Trésorier de l’U.C.B.R.P. Les paiements sont effectués par le Trésorier de l’U.C.B.R.P. ou le Trésorier Adjoint ou, en cas d’empêchement de ceux-ci, soit par le Président, soit par un membre du Bureau de l’UCBRP dûment mandaté par lui.

 

Le Président représente l’UCBRP en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction, mais peuvent être remboursés de frais dûment justifiés.

 

  • V. RESSOURCES 

 

Les ressources de l’UCBRP comprennent :

  • les cotisations, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration ;

  • les subventions des collectivités territoriales ;

  • les aides financières de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) ;

  • les dons et legs de toutes origines.

 

 

VI. DISSOLUTION 

 

 

En cas de dissolution, prononcée par les 2/3 au moins des membres présents de l’Assemblée Générale, les biens de l'UCBRP seront dévolus à des associations poursuivant des buts similaires.

 

Fait à Dijon, le 15 avril 2011

La Présidente                         Le Secrétaire Général

Françoise ELLOY                      Bernard GUYÉNOT

 

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